Bon à savoir
les troupes adhérentes à la FNCTA bénéficient automatiquement de l’exonération de la taxe ASTP.
Titre à trouver
Le principe
Votée chaque année dans la loi de finances, cette taxe est un prélèvement obligatoire destiné à soutenir les structures du spectacle vivant.
Deux organismes sont chargés de sa perception selon la nature des spectacles :
➜ ASTP – Association pour le Soutien du Théâtre Privé : pour les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique ;
➜ CNM – Centre National de la Musique
:
pour les spectacles de variété, humour, musiques actuelles, etc.
Comment la taxe est-elle calculée ?
La taxe peut être due dans deux situations :
1) Si la représentation est payante
• 3,5 % sur la billetterie hors TVA
• À la charge de l’organisateur responsable de la billetterie.
2) Si la représentation est gratuite mais fait l’objet d’un contrat de cession
• 3,5 % sur le prix de vente hors taxe du spectacle
• À la charge de la troupe en sa qualité de vendeur.
La loi distingue :
• la taxe sur les spectacles de variété,
• et la taxe ASTP, qui concerne la majorité des troupes théâtrales amateurs
Focus sur la taxe ASTP
Spectacles concernés
• Drames, tragédies, comédies, vaudevilles
• Opéras, opérettes, comédies musicales traditionnelles
• Théâtre musical, mélodrames lyriques
• Ballets classiques et contemporains
• Mimodrames
• Marionnettes
Cas d’exonération de la taxe ASTP
Une troupe peut être exonérée dans deux cas :
1) Séances éducatives
Représentations intégrées à des séances pédagogiques
: dans un établissement dépendant de l’État ou sous contrat d’association.
2) Spectacles de structures subventionnées
Représentations données par une structure recevant une subvention publique financière.
Ne sont pas des subventions publiques
• Aides SACD/SACEM
• Mécénat d’entreprise
• Aides d’un comité d’entreprise
• Aides en nature
L’exonération ne s’applique plus dès qu’un des partenaires impliqués (qu’il s’agisse du théâtre, d’un coproducteur, d’un coréalisateur, etc.) ne bénéficie pas de subventions publiques.
Exemples :
• Une troupe subventionnée joue dans une salle non subventionnée : la taxe est due.
• Une coréalisation avec partage de recettes : la taxe est due.
• Une vente de spectacle à un organisateur non subventionné : la taxe est due.
