1. Identifier le détenteur des droits
Selon le type d’œuvre :
Pièces de théâtre, textes dramatiques ou littéraires : faites la demande auprès de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ou à son représentant ; éditeur, agent de l’auteur
Musiques, chansons, sketchs ou musiques de scène → adressez-vous à la SACEM.
2. Faire la demande avant toute répétition
Toute compagnie, même amateur, doit demander une autorisation de représentation, que la représentation soit gratuite ou payante.
Il est vivement conseillé de demander l’autorisation avant la mise en répétition pour être assuré de pouvoir jouer la pièce.
Faites votre choix
Auteurs membres de la SACD
La demande d’autorisation de représentation se fait en ligne via le portail SACD – Compagnies amateurs.
Ce service permet :
➜ de consulter le catalogue des œuvres des auteurs membres de la SACD ;
➜ d’obtenir une autorisation de représentation d’un an, moyennant le paiement anticipé d’au moins une séance ;
➜ de recevoir instantanément l’autorisation si l’auteur a donné un mandat de gestion automatisée, ou dans un délai de 31 jours si l’accord doit être validé par l’auteur ou ses ayants droit.
Procédure
1 • Accéder au portail SACD en cliquant ici.
2 • Créer ou utiliser un identifiant utilisateur.
3 • Rechercher l’auteur ou les auteurs et l’œuvre ou les œuvres concernées.
4 • Choisir le mode de paiement :
– Carte bancaire immédiate (auteur avec mandat) : réduction de –10 %.
– Virement ou chèque : pas de réduction.
– Possibilité de désigner un tiers payeur à partir de la 2ème représentation (la troupe reste responsable en cas de non-paiement).
Conseils pratiques
➜ Faire la demande au plus tard un mois avant la première représentation, idéalement un an à l’avance.
➜ Indiquer une seule première date estimative pour ouvrir la période d’autorisation d’un an. Vous pourrez ensuite ajouter d’autres représentations au fil de la période autorisée, jusqu’à la veille du spectacle.
➜ Mentionner une zone géographique large (ex. « France ») pour plus de flexibilité.
Les séances payées sont sans remboursement en cas d’annulation.
➜ Téléchargez le mode d’emploi détaillé pour la SACD.
Auteurs non membres de la SACD
Si l’auteur n’est pas affilié à la SACD :
➜ Vous devez obtenir son autorisation écrite (ou celle de ses ayants droit, agent , éditeur…). Par exemple, la maison d’édition L’Arche gère les droits de ses auteurs publiés.
➜ Cette autorisation doit mentionner :
• Le titre exact de l’œuvre jouée,
• Les dates et lieux de représentation,
• La troupe ou l’organisateur concerné,
• Et les conditions financières convenues
Répertoire SACEM
Toute utilisation de musique — qu’il s’agisse d’une chanson, d’un fond sonore, d’une musique de scène ou d’accueil du public — relève du droit d’auteur.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), gère également les œuvres d’humour, sketches, poèmes, textes de doublages et sous-titrages de films.
Procédure
Vous devez obtenir une autorisation auprès de la SACEM dès qu’une œuvre musicale protégée est diffusée publiquement, même si :
➜ le spectacle est gratuit,
➜ la musique est jouée en fond sonore, pendant une scène ou lors de l’accueil du public,
➜ il s’agit de textes chantés, chansons, sketches, musiques enregistrées ou jouées en direct.
Recherchez une œuvre dans le répertoire de la SACEM.
1 • Identifier les œuvres musicales utilisées
➜ Faites la liste complète des œuvres diffusées ou interprétées pendant le spectacle : titre, auteur, compositeur, interprète, durée d’utilisation.
➜ Vérifiez si ces œuvres sont dans le répertoire de la SACEM.
2 • Déclarer le programme
Avant la représentation :
➜ Connectez-vous au portail SACEM ou contactez la délégation régionale SACEM.
➜ Remplissez un formulaire de déclaration de spectacle ou un bordereau de programme musical.
