Les points de vigilance
Jouer une œuvre protégée sans accord de l’auteur constitue un acte de contrefaçon.
Pas d’autorisation orale : exigez toujours un écrit.
Modifications interdites sans accord : suppression, ajout, réécriture, changement de personnages ou d’intrigue.
Diffusion en ligne interdite sans autorisation spécifique de captation et de diffusion.
Droits d’auteur dus même en cas d’entrée gratuite : le caractère non lucratif du spectacle ne dispense pas du paiement des droits.
Sanctions prévues par la loi : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende
(article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute création originale — texte, mise en scène, musique, etc. — dès lors qu’elle est partagée avec un public.
Il accorde à l’auteur deux types de droits qui sont complémentaires :
1. Le droit moral
Il protège le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il se décompose en plusieurs droits :
➜ Le droit de divulgation (décider de rendre l’œuvre publique) ;
➜ Le droit de paternité (mention obligatoire du nom de l’auteur sur les supports de communication) ;
➜ Le respect de l’intégrité de l’œuvre (aucune modification, suppression ou ajout sans accord) ;
➜ Le droit de retrait (cesser la diffusion de l’œuvre) ;
➜ Le droit de repentir (modifier une œuvre déjà publiée).
2. Les droits patrimoniaux
Ils concernent l’exploitation économique de l’œuvre : représentation, reproduction, adaptation, traduction ou captation. En contrepartie des autorisations donnés, l’auteur reçoit en retour une rémunération sous forme de droits d’auteur.
Dès qu’il y a représentation devant un public (en dehors du strict cercle familial), la compagnie doit demander une autorisation de représentation.
En cas d’auteurs multiples, il faut obtenir l’accord de chacun des auteurs.
Si la compagnie, souhaite modifier le texte, faire des coupes ou le traduire, elle doit avoir l’accord préalable de l’auteur. Le droit d’adaptation et de traduction est différent du droit de représentation.
L’ensemble de ces droits patrimoniaux s’appliquent pendant toute la vie de l’auteur et jusqu’à 70 ans après son décès.
Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public, et peut alors être jouée librement.
Points d’attention
Auteur classique étranger
Le traducteur est peut-être contemporain. Il faudra alors faire une demande d’autorisation pour la traduction.
Captation et diffusion en ligne
L’autorisation de représentation ne permet pas la captation vidéo ou la diffusion sur Internet.
Toute diffusion numérique (site, réseaux sociaux, streaming, etc.) nécessite une autorisation supplémentaire du ou des auteurs, traducteurs ou ayants droit.
