Assurance Responsabilité Civile & Individuelle-Accident (RC-IA)
Assureur MAIF
Objet de la garantie
Ce contrat couvre :
➜ Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’association (dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers).
➜ Les accidents corporels subis par les adhérents au cours des activités assurées.
➜ La garantie Objets confiés (biens loués ou empruntés, jusqu’à 7 700 €, franchise 150 €).
➜ La garantie Locaux occasionnels pour les salles que vous louez ou qui vous sont prêtées pour vos représentations ou activités ponctuelles (occupations < 60 jours consécutifs).
➜ L’Assistance / rapatriement (MAIF Assistance).
À noter : Les assurances personnelles des adhérents ne couvrent pas l’association en tant qu’organisatrice.
Principaux montants de garanties
➜ Dommages corporels : 30 000 000 € / sinistre.
➜ Dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € / sinistre.
➜ Dommages immatériels non consécutifs : 50 000 € / sinistre.
➜ RC dirigeants et mandataires sociaux : 310 000 € / sinistre.
➜ Défense et recours : 300 000 € / sinistre.
Tarifs
Troupes
6 € par adulte et 3 € par jeune (<16 ans)
Forfait minimum : 42 €
Membres partenaires
forfait 42 € pour 7 personnes
Objet de la garantie
Couverture des locaux utilisés régulièrement par l’association (répétitions, stockage, activités administratives…), qu’ils soient loués ou mis à disposition gratuitement.
Ce que couvre le contrat :
➜ Dommages aux bâtiments : incendie, explosion, dégâts des eaux.
➜ Responsabilité civile locative envers le propriétaire, les voisins et les tiers.
➜ Dégradations immobilières (bris de vitres, dommages accidentels).
➜ Pour les forfaits 2 et 3 : biens mobiliers appartenant à l’association, garantis jusqu’à 7 700 € (vol par effraction, incendie, dégâts des eaux…).
À noter : Vérifiez que la collectivité propriétaire du local exige la souscription d’une assurance Risques Locatifs (voir la convention d’occupation).
Tarifs (par local et par saison)
Forfait 1
occupation en créneaux horaires / local partagé
46 €
Forfait 2
occupation permanente et exclusive < 20 m²
60 €
Forfait 3
occupation permanente et exclusive 20 à 150 m²
100 €
Au-delà de 150 m²
devis sur demande (assurances@fncta.fr)
Objet de la garantie
Cette assurance prend en charge les frais de procédure et fournit un accompagnement juridique en cas de litige avec un tiers (hors propriété intellectuelle notamment).
Télécharger le bulletin de souscription en cliquant sur le bouton ci-dessous qui est nous renvoyer.